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Special Labor court to be launch in Port-au-Prince

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Tribunal Spécial du Travail de Port-au-Prince
Je n'ai pas la prétention de tout savoir à propos du Tribunal Spécial du Travail, en ce qui a trait à son existence et à son évolution. Etant donné que dans tout pays sérieux, où le développement et l'accroissement des capitaux nécessitent l'apport de l'humain, la loi sociale doit être de mise pour établir l'équilibre dans toute société. Un tribunal social a sa raison d'être, ce pour trancher les éventuels conflits qui pourront naître. C'est ainsi que, pour être au pas tout en respectant les normes de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.), le gouvernement d'alors a compris la nécessité de créer officiellement un Tribunal Spécial. Bien que le fameux Code du Travail François Duvalier avait déjà vu le jour en 1961, il a fallu attendre dix-huit (18) années pour concrétiser ce rêve. Compte tenu de la somme d'expériences acquises au sein de cette institution, je m'en y réfère pour en faire le récit.

Fondé par décret sous le gouvernement du président Jean-Claude Duvalier en septembre 1979, ce tribunal a vu le jour vers la fin du mois de novembre de la même année, juste pour le gouvernement le temps de nommer le staff qui devait diriger les destinées de ce tribunal, le président et ses juges, le commissaire et ses substituts, les greffiers et le personnel administratif. Ce qui avait pris du temps, c'était le choix du président du tribunal. On ne voulait pas qu'il émerge d'ici, on l'a fait chercher ailleurs, au Congo (Léopoldville). Ce dernier répondait au nom de Gérard Charles Alerte (feu). Il était juge à la Cour d'Appel de cette ville quand il a appris que le gouvernement a fait choix de lui par lettre de nomination et par décret publié dans Le Moniteur, journal officiel de la République. Le temps pour lui de vider ses mains, de faire ses valises et ses adieux à ses confrères, il a embarqué pour Haïti. Il avait pour collaborateurs deux juges, Antoine Th. Innocent (feu) et Gilbaud Robert ; quant au Parquet, l'identité de celui qui devait donner compétence à la formation de ce tribunal n'était autre que Lucien Trichet en compagnie des sieurs Emile B. Auguste et Lucien Fougère (feu), sans omettre les noms des greffiers Marescot Bazile et Wilner Pierre-Louis. La composition étant formée, ils ont été installés par le ministre de la justice d'alors Ewald Alexis (feu).

Logé provisoirement dans le sous-sol du Palais de Justice, lieu qui abrite les Bureaux du Président et du Commissaire en Chef, siégeant à la salle correctionnelle entre 2 h 30 et 5 h 30 du lundi au vendredi, le tribunal de Première Instance qui autrefois s'appelait Tribunal Civil siégeant en ses attributions de travail devait non seulement de vider ses mains sur certains dossiers en cours, mais aussi de faire le transfert de tout ce qu'il détenait en sa possession. Avec la diffusion du décret instituant le Tribunal Spécial du Travail, les juges du Tribunal Civil se sentaient soulagés d'une lourde responsabilité. Entre-temps, la nouvelle équipe était en train de statuer sur les règlements internes. Le publication dans les colonnes du journal officiel Le Moniteur donnait force de loi à ces nouvelles dispositions. Avec la nomination des membres du personnel administratif le tribunal s'agrandit petit à petit faisant son petit bonhomme de chemin.

Je me souviens de la date du mercredi 16 janvier 1980 où le président et le commissaire ont ouvert l'audience. Cette première affaire, opposant le sieur Raymond Viau au Ciment d'Haïti, a marqué l'ère des plaidoyers. Ce fut le commencement du duel de la célébrité. Avec un Arnold Blain de regrettée mémoire dont l'éloquence, son verbe, son talent oratoire ne faisaient que bercer l'auditoire ; un Calixte Delatour qui jusqu'à présent conserve son aura de toujours, avec sa voix nasillarde, on est toujours assoiffé de l'entendre, lui qui ne ménageait pas ses confrères en utilisant le charme de sa jovialité en réplique par un vers d'un poète toujours suspendu à ses lèvres. On voit tour à tour défiler dans le sous-sol du Palais Justice, des compétents de la judicature haïtienne; un Jean Garnier, acteur; un Constantin Mayard Paul, brillant avocat qu'on ne saurait oublier, toujours convaincant ; un François Guy Malary, un ordonné ; un Jean Frédéric Sales, plaidant toujours avec méthodologie ; les Hudicourt, Elie et j'en passe. C'était l'époque des plaideurs, des joutes oratoires, la galerie des célébrités du territoire se montre au prétoire.

On pourrait parler de moments d'apothéose pour le Tribunal Spécial du Travail, puisqu'on arrive à découvrir chez la plupart l'éloquence dans la plaidoirie, la connaissance du Droit en matière de Travail chez d'autres. L'engouement, le désir d'apprendre, la soif d'entendre certains avocats considérés comme rhéteurs comme au temps des Romains attiraient les spectateurs. Je me posais la question à savoir : Etait-ce la compétence de nos juges d'alors qui les attiraient, ou la qualité des décisions rendues qui les émerveillaient ? On ne savait trop pourquoi. Nous avions des valeurs en ces temps-là, et je peux m'arroger le droit d'en citer quelques-unes: un Gérard Charles Alerte, un Joseph Lafortune, un Lys Figaro, un Antoine Th. Innocent-ce dernier a rendu une décision qui a fait jurisprudence-, Sergo Paul et consorts. On ne peut passer sous silence la qualité de leur savoir. Le tribunal évoluait jusqu'en 1984, année où le ministre d'Etat de la Justice d'alors, Me Théodore Achile, dans le lot de ses actions positives, a fait transférer le Tribunal Spécial du Travail à l'ancien local du ministère de la Justice (Bicentenaire) suite à l'acquisition de l'hôtel Sans-Souci transformé où siège actuellement le ministère de la Justice. Du sous-sol du Palais de Justice à l'ancien local du ministère de la Justice, les espaces de ce local paraissaient si grands que le gouvernement a dû multiplier ses actions en dotant le tribunal une nouvelle chambre d'audience, ce pour faciliter l'écoulement des dossiers. Même après avoir eu ce transfert, d'autres plaideurs venaient se mesurer au temple de Thémis. Les joutes oratoires continuaient avec un Serge Henri Vieux dont certains avocats reconnaissent en lui le summum de la célébrité; il arrivait parfois au tribunal avec son petit tableau pour démontrer aux juges comment les lois devaient être appliquées estimant que ces derniers n'ont pas tellement bien compris l'espèce. Un Carroll Charlmers qui disait à un confrère qu'il faisait partie de la troisième génération de toges, etc. Enfin, des changements ont été effectués, le président a été muté à la Cour d'Appel de Port-au-Prince et remplacé par un homme qui facilite l'équilibre et qui a donné une nouvelle orientation à ce tribunal, il s'agit de Me Anel Alexis Joseph. Il faut reconnaître que ce tribunal a connu des moments de troubles après le départ de Jean-Claude Duvalier quand les dirigeants des factory effectuaient des révocations massives. Ensuite, c'était l'apparition du Code du Travail actualisé qui venait de limiter les juges en leur imposant qu'il devait allouer comme dédommagement aux salariés douze mois de salaire. C'était le comble et grâce au dynamisme, à la vision et à la sagacité de ce doyen, Me Anel Joseph, il a fait dissiper la peur et faire revenir le calme. Après cette période de tension, il a été transféré à la Cour d'Appel et remplacé par l'actuel doyen Me Auguste Cherfils.

Ce dernier a pris en main les rênes de ce tribunal avec toutes les charges, inconvénients, difficultés que cela implique. Il voulait restaurer le tribunal qui commençait à se dégrader de jour en jour, ce qui rendait l'atmosphère invivable. Les démarches entreprises par ce dernier auprès des instances internationales leur demandant de lui faciliter la tâche en nous dotant d'un tribunal répondant aux normes ont été vaines de même que celles effectuées auprès du ministre de tutelle. Cependant, il a pu requérir des fonds auprès de son personnel en organisant un marathon qui avait été bien accueilli par certains et critiqué par d'autres et a pu ainsi redonner un nouveau visage à ce local.

Enfin, nous avons connu des jours glorieux au prétoire où l'éloquence, le verbe étaient au rendez-vous. Nous avons connu ainsi des moments difficiles, heureusement nous les avons tous surmontés. Aujourd'hui, le tribunal renaît de ces cendres, grâce aux efforts consentis par le gouvernement pour le doter d'un local flambant neuf.

Avec nos juges et substituts, nos greffiers et le personnel, nous formons la chaîne qui va bientôt récolter les lauriers pour un lendemain meilleur. Puisse Dieu dans son amour jeter un regard sur les dirigeants de cette institution qui font réellement un travail appréciable à la mesure de leur compétence.

Que la justice puisse triompher pour le bien-être de tous.

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