Home
Haïti: Le prix du passeport augmente
1600 gourdes. C'est le nouveau tarif du timbre qui permettra d'obtenir un passeport haïtien depuis la mise en application de la loi de Finances 2008-2009 par le gouvernement Préval/Pierre-Louis qui augmente le prix du passeport de plus de 50 %.
Après l'échec du prélèvement de nouvelles taxes sur les appels téléphoniques, le gouvernement Préval/ Pierre-Louis fait augmenter le prix du timbre du passeport qui passe d'un coup de 1000 à 1600 gourdes, soit une hausse de 60%. C'est dans l'article 2 de la loi de Finances en cours publiée dans le Moniteur du 19 juillet 2009 que cette augmentation est stipulée.
Ces nouvelles taxes sur le timbre du passeport qui n'ont été contestées par aucun secteur de la vie nationale devraient être compensées par un nouveau passeport dont la validité passerait de 5 à 10 ans et le nombre de pages augmenté. Mais bien que les nouvelles taxes sur ce timbre soient perçues à la Direction générale des Impôts (DGI), ni la date de validité, ni le nombre de pages ne sont pas modifés dans les passeports émis par le Bureau de l'immigration et de l'émigration depuis la publication de la loi de Finances dans le Journal officiel.
S'agit-il d'une duperie ? Personne ne sait. Mais, reçu par la Commission Economie et Finances de la Chambre des députés, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, Paul Antoine Bien-Aimé, a expliqué deux raisons pour lesquelles un passeport garde encore la validité de 5 ans et le même nombre de 32 pages.
Le président de cette Commission, Jean Marcel Lumérant, qui rapporte les explications du ministre, a indiqué que le problème relatif à la non augmentation des pages du passeport ni de sa validité se pose à deux niveaux. « Le nombre de pages du passeport haïtien a été fixé par une loi », a laissé entendre M. Lumérant, ajoutant que vu qu'une loi ne peut être abrogée que par une autre, pour augmenter le nombre de pages du passeport haïtien, il faudra donc prendre une autre loi. « Ce ne sera pas juste, selon M. Bien-Aimé, d'augmenter le nombre de pages du passeport sans augmenter sa durée de validité, expliquant que les 32 pages de l'actuel passeport correspondent bien pour le temps utile de cinq ans. »
Les contribuables sont en train de payer les conséquences de l'absence d'une nouvelle loi qui devrait refixer le nombre de pages du passeport haïtien et sa durée de validité.
En somme, le gouvernement qui a déposé la loi de Finances au Parlement n'a pas prévu de déposer parallèlement la nouvelle loi d'abrogation de l'ancienne. Ce que les parlementaires, de leur coté, n'ont pas non plus exigé avant le vote du budget de l'exercice fiscal 2008-2009.
Carlin MICHEL
michelcarlin@yahoo.fr
1600 gourdes. C'est le nouveau tarif du timbre qui permettra d'obtenir un passeport haïtien depuis la mise en application de la loi de Finances 2008-2009 par le gouvernement Préval/Pierre-Louis qui augmente le prix du passeport de plus de 50 %.
Après l'échec du prélèvement de nouvelles taxes sur les appels téléphoniques, le gouvernement Préval/ Pierre-Louis fait augmenter le prix du timbre du passeport qui passe d'un coup de 1000 à 1600 gourdes, soit une hausse de 60%. C'est dans l'article 2 de la loi de Finances en cours publiée dans le Moniteur du 19 juillet 2009 que cette augmentation est stipulée.
Ces nouvelles taxes sur le timbre du passeport qui n'ont été contestées par aucun secteur de la vie nationale devraient être compensées par un nouveau passeport dont la validité passerait de 5 à 10 ans et le nombre de pages augmenté. Mais bien que les nouvelles taxes sur ce timbre soient perçues à la Direction générale des Impôts (DGI), ni la date de validité, ni le nombre de pages ne sont pas modifés dans les passeports émis par le Bureau de l'immigration et de l'émigration depuis la publication de la loi de Finances dans le Journal officiel.
S'agit-il d'une duperie ? Personne ne sait. Mais, reçu par la Commission Economie et Finances de la Chambre des députés, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, Paul Antoine Bien-Aimé, a expliqué deux raisons pour lesquelles un passeport garde encore la validité de 5 ans et le même nombre de 32 pages.
Le président de cette Commission, Jean Marcel Lumérant, qui rapporte les explications du ministre, a indiqué que le problème relatif à la non augmentation des pages du passeport ni de sa validité se pose à deux niveaux. « Le nombre de pages du passeport haïtien a été fixé par une loi », a laissé entendre M. Lumérant, ajoutant que vu qu'une loi ne peut être abrogée que par une autre, pour augmenter le nombre de pages du passeport haïtien, il faudra donc prendre une autre loi. « Ce ne sera pas juste, selon M. Bien-Aimé, d'augmenter le nombre de pages du passeport sans augmenter sa durée de validité, expliquant que les 32 pages de l'actuel passeport correspondent bien pour le temps utile de cinq ans. »
Les contribuables sont en train de payer les conséquences de l'absence d'une nouvelle loi qui devrait refixer le nombre de pages du passeport haïtien et sa durée de validité.
En somme, le gouvernement qui a déposé la loi de Finances au Parlement n'a pas prévu de déposer parallèlement la nouvelle loi d'abrogation de l'ancienne. Ce que les parlementaires, de leur coté, n'ont pas non plus exigé avant le vote du budget de l'exercice fiscal 2008-2009.
Carlin MICHEL
michelcarlin@yahoo.fr
No Comment.